Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

Ce que vous devez savoir sur les ruptures anticipées du contrat d’apprentissage 👇

Le contrat d’apprentissage, crucial pour former la nouvelle génération, peut parfois nécessiter une rupture anticipée. Voici un guide rapide pour comprendre les règles et implications :

Quand est-il possible de rompre un contrat d’apprentissage ?

🔹Pendant les 45 premiers jours : Aucun motif nécessaire, pas de préavis.

🔹Après les 45 premiers jours : Accord écrit entre l’apprenti et l’employeur, notifications obligatoires.

Procédures à suivre :

🔹Rupture durant les 45 premiers jours : Notification écrite au CFA et à la DREETS locale.

🔹Rupture après les 45 premiers jours : Accord écrit notifié à toutes les parties concernées.

Conséquences et obligations :

🔹Restitution d’aides financières en cas de faute grave.

🔹Interdiction de recruter de nouveaux apprentis en cas de manquements sérieux.

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