Accident du travail d’un salarié : que faire ?
Accident du travail : quelles démarches pour les employeurs ?
En tant qu'employeur, la sécurité et le bien-être de vos salariés sont primordiaux. Que devez-vous faire en cas d'accident de travail ? Voici un guide rapide :
- Déclaration de l'accident : C'est à vous, en tant qu'employeur, de déclarer l'accident de travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés). Toutefois, vous pouvez formuler des remarques sur le caractère professionnel de l'accident.
- Obligations en cas d'arrêt de travail : Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez fournir une attestation de salaire à l'organisme de Sécurité sociale. Précisez si le salaire est maintenu en totalité, car dans ce cas, c'est vous qui percevrez les indemnités journalières.
- Feuille d'accident : Remettez au salarié une feuille d'accident qu'il doit donc présenter systématiquement pour bénéficier du tiers payant. L'assurance rembourse à 100 % les frais médicaux liés à l'accident du travail, sans demander d'avance de frais.
Si vous ne déclarez pas l'accident ou si vous le faites hors délai, alors vous pourriez encourir des amendes : jusqu'à 750 € pour une personne physique ou 3 750 € pour une personne morale.
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