Décès d’un salarié sur son lieu de travail
Décès sur le lieu de travail : quelles démarches pour l'employeur ?
Un décès survenu sur le lieu de travail est une situation tragique à laquelle un employeur doit répondre rapidement et avec rigueur. Voici les principales démarches à suivre :
1️⃣ Déclaration d'accident du travail : Vous devez déclarer l’accident à la CPAM ou MSA sous 48 heures (hors dimanches et jours fériés).
2️⃣ Informer les instances : Prévenez le comité économique et social (CSE) et l'inspecteur du travail. Le CSE peut engager une enquête.
3️⃣ Documents à transmettre : Délivrez un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte aux héritiers ou ayants droit. Mettez à jour le registre unique du personnel.
4️⃣ Informer les organismes sociaux : Caisse de retraite, régime de prévoyance, etc., doivent être informés du décès.
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